mai 24, 2019

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Nom de la société : SAS Bernay Véhicules Occasions AU CAPITAL DE 1000 EUROS
Numéro de Siret : 812 642 239 00014
Nom du responsable : M. BOURGOUIN Nicolas
Adresse de la société : 38 Bis rue Louis GILLAIN 27300 Bernay – Tel.: 06 23 78 68 78
Adresse du siege social de la société : 38 Bis rue Louis GILLAIN 27300 Bernay – Tel.: 06 23 78 68 78

Editeur du site : SAS Bernay Véhicules Occasions
Directeur de la publication : SAS Bernay Véhicules Occasions
Responsable de la rédaction : SAS Bernay Véhicules Occasions
Hebergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P OG1 – +33 1 76 60 41 43
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ARTICLE 1 – OBJET
        La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’éditeur met à la disposition des internautes le site Internet bvo-bernay.yj.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. 

 
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ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
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       Bernay Véhicules Occasions SAS ne fournit aucune garantie quant à la nature ou la disponibilité des produits ou services mentionnés sur ce site. Les photos, prix, équipements et options mentionnés sur ce site ont une valeur indicative et non contractuelle.  
Les prix indicatifs des véhicules n’incluent jamais, notamment, les frais d’immatriculation et les frais de mise à la route qui peuvent varier d’un département et d’une agence à l’autre. 
Pour plus de précisions sur les produits ou services, il convient de se rapprocher du vendeur auquel renvoie le site. 

ARTICLE 6 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
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ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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